Une association peut renforcer ses fonds propres au moyen d'apports, réalisés par ses membres lors de sa création ou en cours de vie sociale.
Sommaire :
1 . Une association a-t-elle un capital social ?
2 . Qu'est-ce qu'un apport dans une association ?
3 . Comment différencier la cotisation d'un apport ?
4 . Quelle procédure suivre pour apporter un bien à une association ?
5 . Quelles formalités administratives réaliser lors d'un apport associatif ?
6 . Quels droits l'apporteur a-t-il sur l'apport réalisé à l'association ?
7 . A quel régime fiscal un apport associatif est-il soumis ?
8 . Un apport peut-il être restitué à son apporteur ?
9 . Quelle est la différence entre un apport associatif et un prêt à usage ?