Ouvrant le droit à bénéficier du mécénat, la reconnaissance d’intérêt général est soumise à plusieurs conditions emblématiques du régime fiscal particulier des associations.

Une décision de justice propose une nouvelle interprétation du fonctionnement au bénéfice d’un cercle restreint de personnes, et donc des conditions de la reconnaissance d’intérêt général.

Rappelons que pour bénéficier du régime du mécénat, les associations doivent notamment satisfaire aux conditions d’intérêt général requises par les articles 200 et 238 bis du code général des impôts (CGI), ces conditions étant remplies si la gestion de l’association est désintéressée, si ses activités présentent un caractère non lucratif au sens fiscal et si elle ne fonctionne pas au profit d’un cercle restreint de personnes.

Une association reconnue d'intérêt général est une association qui respecte des conditions posées par l'administration fiscale et qui peut ainsi délivrer des reçus fiscaux ouvrant droit à réduction d'impôt.
Sommaire :
1 . Comment savoir si une association est reconnue d'intérêt général ?
2 . Quelles sont les conditions pour qu'une association soit reconnue d'intérêt général ?
3 . Comment obtenir la reconnaissance d'intérêt général ?