Les subventions sont l’un des principaux modes de financement public des associations, et occupent à ce titre une place importante dans la vie associative française, son maillage territorial et la diversité de ses activités.

Une subvention se présente comme une contribution de toute nature accordée par une personne publique à une association, dans l’objectif de mener un projet d’intérêt général.

Elle peut être attribuée par l’État, une collectivité territoriale (commune, département, région, collectivité à statut particulier, collectivité d’outre-mer), un établissement public administratif, un organisme de sécurité sociale, un établissement public à caractère industriel et commercial, ou tout autre organisme chargé de la gestion d’un service public administratif.

La subvention doit financer un projet entrant dans le domaine de compétence de la personne publique financeuse et n’appelle pas de contrepartie immédiate.

Une association peut renforcer ses fonds propres au moyen d'apports, réalisés par ses membres lors de sa création ou en cours de vie sociale.

Sommaire :
1 . Une association a-t-elle un capital social ?
2 . Qu'est-ce qu'un apport dans une association ?
3 . Comment différencier la cotisation d'un apport ?
4 . Quelle procédure suivre pour apporter un bien à une association ?
5 . Quelles formalités administratives réaliser lors d'un apport associatif ?
6 . Quels droits l'apporteur a-t-il sur l'apport réalisé à l'association ?
7 . A quel régime fiscal un apport associatif est-il soumis ?
8 . Un apport peut-il être restitué à son apporteur ?
9 . Quelle est la différence entre un apport associatif et un prêt à usage ?

Financement des scènes de musiques actuelles : un coup de pouce budgétaire en vue ?

Les sénateurs ont voté, lors de l'examen du projet de loi de finances, une hausse des moyens en faveur des scènes de musiques actuelles, dont beaucoup connaissent d'importantes difficultés financières. Une disposition suspendue au sort du PLF…

Une association peut emprunter de l'argent pour financer ses activités ou faire face à des difficultés financières.

Les dirigeants d'une association en difficulté financière sont souvent tentés d'ignorer ses difficultés. Or, il existe des solutions pour se sortir de cette situation.

Sommaire :
1 . Comment déterminer l'ampleur des difficultés financières de l'association ?
2 . Que faire lorsque les difficultés financières de l'association sont passagères ?
3 . Que faire lorsque les difficultés financières de l'association sont irrémédiables ?