9464 shaares
273 liens privés
273 liens privés
1276 résultats
taggé
association
Une association qui a une activité commerciale peut être exonérée d'impôts commerciaux lorsque son activité n'est pas exercée dans des conditions comparables à celles d'une entreprise commerciale.
Sommaire :
1 . L'association réalise majoritairement des activités lucratives
2 . L'association ne réalise des activités lucratives qu'à titre accessoire
3 . L'association ne réalise aucune activité lucrative
Toutes les associations déclarées peuvent recevoir des dons manuels. En revanche, seules certaines associations peuvent percevoir des donations et des legs.
Sommaire :
1 . Toutes les associations peuvent-elles recevoir des dons ?
2 . Quels types de dons une association peut-elle recevoir ?
3 . Comment différencier la cotisation d'un don ?
4 . Comment collecter des dons ?
5 . Quand l'association peut-elle remettre un reçu fiscal pour don ?
6 . De quelle réduction d'impôt le donateur peut-il bénéficier ?