Sommaire :
1 . 1ère étape : Convoquer le salarié à un entretien
2 . 2ème étape : Réalisation de l'entretien
3 . 3ème étape : Signature de la convention de rupture conventionnelle
4 . 4ème étape : Remise d'un exemplaire de la convention de rupture conventionnelle au salarié
5 . 5ème étape : Attendre l'expiration du délai de rétractation de 15 jours
6 . 6ème étape : Homologation de la rupture conventionnelle
7 . 7ème étape : Versement de l'indemnité de rupture conventionnelle
8 . 8ème étape : Remise des documents de fin de contrat au salarié
Retrouvez dans ce document les principaux résultats de l’analyse de l’emploi salarié associatif effectuée depuis 10 ans et l’impact de la crise sanitaire sur l’emploi des associations.
Cette analyse est issue de l’ouvrage Le Paysage associatif français et est réalisée grâce à l’exploitation des déclarations annuelles de données sociales (DADS) et des bases tous salariés construits à partir des déclarations sociales nominatives (DSN).
Au cours des dernières décennies du XXe siècle, le dynamisme de l’emploi associatif s’est manifesté par une augmentation de son poids aussi bien dans l’emploi total que dans l’emploi privé. Les années 2010-2019 semblent avoir marqué un infléchissement dans cette tendance.
Obtenir sa licence d’entrepreneur du spectacle
SE STRUCTURER, GÉRER ET ADMINISTRER
Après avoir déposé ses statuts devant la préfecture et déclaré son activité commerciale pour obtenir un numéro SIRET, une troisième étape est nécessaire pour créer sa structure de spectacle vivant : la déclaration d’activité d’entrepreneur de spectacles vivants. Cette déclaration est aussi appelée “licence d’entrepreneur de spectacle”.
Tout entrepreneur de spectacles vivants qui souhaite exploiter un lieu de spectacles, diffuser ou produire un spectacle, doit déclarer son activité au préfet de région, cette déclaration donnant lieu à la délivrance d'un récépissé de déclaration d'entrepreneur de spectacles vivants, valant licence.
Ce webinaire est destiné à vous fournir un ensemble d'informations avant l'embauche de votre premier salarié.
Une association peut parfaitement confier certaines de ses activités à un intervenant extérieur, tel qu'un auto-entrepreneur. Mais le couplage association / auto-entrepreneur peut entraîner de lourdes conséquences pour l'association lorsqu'il est mal géré.
Sommaire :
1 . A quels types d'intervenants une association peut-elle recourir ?
2 . Couplage association / auto-entrepreneur : méthode à suivre
3 . Couplage association / auto-entrepreneur : situations à éviter
4 . Couplage association / auto-entrepreneur : risques
5 . Couplage association / auto-entrepreneur : conseils
Le chèque emploi associatif est un service gratuit proposé par l'URSSAF qui permet à une association d'embaucher un salarié sans s'occuper des formalités administratives.
Sommaire :
1 . Qu'est-ce qu'un chèque-emploi associatif ?
2 . Quelles sont les associations pouvant recourir au chèque-emploi associatif ?
3 . Quelle procédure l'association doit-elle suivre pour adhérer au chèque emploi associatif ?
4 . Faut-il faire signer un contrat de travail au salarié en plus du chèque emploi associatif ?
5 . Comment fonctionne le chèque emploi associatif ?
6 . L'association doit-elle remettre des documents particuliers au salarié ?
7 . Quelle différence entre le chèque-emploi associatif et le dispositif Impact Emploi Association ?
