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Une association qui a une activité commerciale peut être exonérée d'impôts commerciaux lorsque son activité n'est pas exercée dans des conditions comparables à celles d'une entreprise commerciale.
Sommaire :
1 . L'association réalise majoritairement des activités lucratives
2 . L'association ne réalise des activités lucratives qu'à titre accessoire
3 . L'association ne réalise aucune activité lucrative
